Conditions général d'utilisation
1. Informations légales
Le présent site est édité par :
Chez Paulette
Statut juridique : SARL Six à Sète
Capital social : 2000 €
Siège social : 6bis rue Alsace Lorraine 34200 Sète
Email : chez.paulette.sete@gmail.com
Téléphone : 09.83.37.14.34
SIRET : 81141273300016
TVA intracommunautaire : FR28811412733
Le site est hébergé par :
Shopify
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [nom du site].
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.
4. Produits et services
Le site propose à la vente des articles de vaisselle et accessoires en inox.
Les descriptions, photographies et informations des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté, des différences mineures peuvent exister entre les visuels et les produits livrés.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière :
- des présentes CGU,
- des Conditions Générales de Vente (CGV),
- de la politique de confidentialité.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur,
- de suspicion de fraude,
- de non-paiement.
7. Paiement
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur la plateforme Shopify.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par l’éditeur du site.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d’activité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf mention contraire.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site.
12. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site,
- des interruptions de service,
- des bugs ou erreurs techniques,
- d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
14. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : dupuis.paulette.sete@gmail.com
Adresse : 09.83.37.14.34
Téléphone : 09.83.37.14.34